Négociations conventionnelles des infirmiers libéraux : c’est reparti !

En juillet dernier, les trois syndicats représentatifs des infirmiers libéraux quittaient la table des négociations conventionnelles, face à l’Assurance maladie. Presque cinq mois plus tard, les négociations reprennent, ce 4 décembre et les syndicats entendent bien faire valoir leurs revendications.

Négociations conventionnelles des infirmières libérales : c’est reparti ! C’est à la suite d’une rencontre unilatérale entre chaque syndicat infirmier et Nicolas Revel, directeur de l’Union nationale des caisses de l’assurance maladie (Uncam), que la date du 4 décembre a été retenue pour la reprise des négociations conventionnelles. Les syndicats souhaitent mettre un terme aux groupes de travail pour entrer véritablement dans les négociations. « Plusieurs éléments avaient conduit à la rupture des négociations en juillet dernier, rappelle John Pinte, vice-président du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). Une enveloppe insuffisante au regard des ambitions pour la profession, un échéancier trop long pour la mise en œuvre des compétences qui auraient entraîné, selon nous, une dissémination de l’enveloppe, puis l’absence de négociation sur les AIS qui représentent pourtant 60 % de l’activité infirmière libérale. »

Les objectifs à atteindre

« Cette fois-ci nous voulons ouvrir les négociations dans une approche globale de tous les sujets en en négociation pour parvenir à un accord le plus rapidement possible, fait savoir Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI). Nous ne voulons pas que les AIS soient détachés des négociations et fassent l’objet d’un avenant. » La partie AIS n’avait pas été travaillée en juillet, les syndicats ne disposant pas des retours sur l’expérimentation du Bilan de soins infirmiers (BSI) menée par l’Assurance maladie dans plusieurs territoires. « Nous espérons que le retard aura permis à la caisse d’avancer sur cette expérimentation », complète Philippe Tisserand. 

Pour les syndicats, les objectifs n’ont pas changé. « Nous voulons promouvoir nos compétences sur la chirurgie ambulatoire et aussi sur les pansements complexes », indique John Pinte. « Nous voulons pouvoir démarrer les prises en charge concernant les pansements complexes par un bilan infirmier, poursuit Philippe Tisserand. Il faut aussi aborder le rôle infirmier par rapport à la problématique de la iatrogénie et la question de la préparation des doses à administrer (PDA). » Les syndicats reconnaissent qu’ils vont devoir négocier avec l’Assurance maladie car ils n’ont pas, pour le moment, les mêmes priorités qu’elle.

Parmi les autres dossiers encore en attente : la problématique des déplacements avec les indemnités kilométriques et les indemnités forfaitaires de déplacement (IFD) ou encore la télémédecine car rien n’a encore été construit sur ces sujets.

Les syndicats s’entendent pour dire que l'enveloppe doit être rapidement mise à disposition et éviter un étalement afin de ne pas mettre à mal le développement des soins.

Laure Martin

La rémunération des futures Infirmières de pratique avancée en ville pourrait aussi être discutée pendant les négociations

Les premiers IPA Infirmiers de pratique avancée sortiront des bancs de l’université à l’été 2019 et leur mode de rémunération en ville n’est toujours pas déterminé. Le sujet serait donc aussi à l’ordre du jour des négociations, selon le Dr Varroud-Vial, conseiller médical à la DGOS, qui est intervenu samedi lors de la 2e journée nationale de l'infirmière de pratique avancée. La CNAM réfléchit depuis plusieurs mois aux propositions à avancer. La plus probable - celle souhaitée par le ministère - serait de soumettre aux professionnel(le)s une rémunération de type capitation (c’est-à-dire au parcours et non à l’acte*). Mais il faudra trouver un terrain d’entente car rien n'est acté. « Ce que la Cnam propose peut être différent de ce qu’attendent les partenaires conventionnels », expliquait le Dr Michel Varroud-Vial samedi. A suivre...

*L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale 2018 permet d’expérimenter ces modes de rémunération forfaitaires.

Malika Surbled

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