Des patients pourraient-ils pour un motif religieux ou idéologique (veganisme) poursuivre juridiquement un professionnel de santé qui aurait prescrit ou administré un médicament sans les avoir prévenus au préalable de la présence de substances d’origines animales ?
Le droit à l’information du patient, comme en dispose l’article L-1111-2 du code de la santé publique, est un des fondements du droit de la santé :« Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus […] Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser. »
S’agissant de la mise en place d’une thérapeutique, le patient doit bénéficier d’une information claire, loyale et appropriée sur l’utilité du traitement en lien avec sa pathologie, sur les bénéfices et les risques fréquents ou graves normalement prévisibles liés au traitement ou encore sur les modalités de prise du traitement. Lorsqu’on parle de risques, il s’agit notamment des effets secondaires possibles ou encore des risques d’allergies.
Mais qu’en est-il de l’information sur la présence de substances animales dans certains produits médicamenteux ? Un professionnel de santé pourrait il voir sa responsabilité engagée car il n’a pas informé son patient sur la présence de ces substances ?
Cela paraît compliqué pour deux raisons :
- Le fabricant n’a pas l’obligation de faire apparaître dans la notice du produit qu’il contient des excipients d’origines animales, on pourra retrouver par exemple le terme : « gélatine » ou « gélatine hydrolysée » mais pas « gélatine porcine ». Ainsi le professionnel de santé ne disposerait pas d’information claire sur le sujet.
- On ne peut pas considérer que la présence de substances animales dans l’excipient du médicament pourrait être un « risque fréquent ou grave normalement prévisible » pour les patients, qui obligerait le professionnel de santé à informer tous ses patients sur la présence de ces substances.
Donc, on peut en conclure que le professionnel de santé ne peut pas et n’a pas l’obligation d’informer tous les patients pris en charge sur la présence de substances d’origines animales dans l’excipient de certains médicaments prescrits ou administrés.
Vincent Lautard
Infirmier et juriste en droit de la santé
Certains médicaments peuvent contenir dans leurs excipients des substances d’origines animales notamment de la gélatine de porc (dans certains vaccins ou médicaments sous forme de capsules par exemple).
