L’imbroglio de la CVEC pour des Etudiants en soins infirmiers (ESI) de promotions de février

Le paiement de la Contribution de vie étudiante et campus (CVEC) par les étudiants en IFSI, notamment ceux qui font leur rentrée en février a fait grand bruit lors de cette rentrée. Il reflète une grande impréparation de certaines universités face à ce cas de figure pas si rare.

L'imbroglio de la CVEC pour des Etudiants en soins infirmiers (ESI) de promotions de février

Des étudiants en IFSI du Rouvray, près de Rouen, ont lancé en octobre une pétition dans laquelle ils exprimaient un fort sentiment d'injustice. En tant qu'étudiants faisant leur rentrée à l'IFSI en février, ils ont acquitté leurs droits d'inscription et cotisation à la sécurité sociale au début de l'année 2018 mais en septembre, l'université de Rouen leur a demandé de payer avant le 30 octobre la CVEC, d'un montant de 90€ au titre de l'année universitaire 2018-2019. Une demande motivée par le rapprochement effectif des universités et des IFSI, confirmé en juillet par les ministres de la Santé et de l'Enseignement supérieur : depuis la rentrée 2018, les ESI deviennent des étudiants universitaires... à condition de payer les droits d'inscription (ce que les étudiants de février ont fait il y a plusieurs mois) et la CVEC.

Pour les auteurs de la pétition, réclamer cette contribution aux étudiants déjà rentrés en février constitue une « aberration administrative ». Selon eux, les étudiants qui sont rentrés en septembre 2018 ont payé 260€ (170€ d'inscription et 90€ de CVEC) alors que ceux de février ont du payer 184€ d'inscription universitaire et 217€ de cotisation à la sécurité sociale, payés début 2018, et 90€ de CVE soit 491€ en tout, ce qui a mis certains d'entre eux en difficulté financière mais aussi administrative. « On nous a dit que nous n'aurions plus accès à la plateforme pédagogique en ligne et que nous n'obtiendrions pas le grade de licence si nous ne payions pas la CVEC », indique  Louise Rault, présidente du BDE infirmier au Rouvray. Un problème qui a concerné, à Rouen, les étudiants des promotions de février de plusieurs IFSI.

260 ou 491€

« Pourtant, dans la note ministérielle (du 28 septembre 2018, NDLR), nous devions être exonérés », déplore-t-elle. La note indique en effet que la CVEC « ne doit être exigée qu'auprès des étudiants s'inscrivant pour une année de scolarité à compter de la rentrée universitaire 2018-2019 »... « Malheureusement, cette note ne fait pas sens chez tous les interlocuteurs » des ESI, regrette Ludivine Gauthier, présidente de la FNESI, qui s'est s'est saisie du problème. Dans son communiqué du 24 octobre, le fédération a pointé la « mauvaise foi » qui a conduit certains instituts et universités de réclamer la contribution aux étudiants des promotions de février.

Sous la pression, les étudiants « de février » qui finissent leur troisième année en février prochain « ont obtenu gain de cause », indique Fanny, étudiante à l'IFSI du CHU de Rouen : ils n'ont pas eu à payer la CVEC en septembre. Mais cette « victoire » a un revers. Les étudiants concernés ne disposent pas de la carte officielle d'étudiant de l'université, indispensable pour accéder aux services étudiants comme le restaurant, la bibliothèque ou le service de santé universitaires... financés justement par la CVEC ! Il semble que cette nouvelle difficulté réside dans le fait que le conventions entre les universités, les régions et les IFSI soient devenues caduques du fait du rapprochement tout récent des IFSI avec les universités. « Il faut rediscuter dans toutes les régions », indique la présidente de la FNESI, y compris sur le financement de la fourniture de ladite carte (IFSI ou université?)... Selon Ludivine Gauthier, certains acteurs semblent moins pressés que d'autres de conclure ces conventions.

Remboursements ?

Si les troisième année sont satisfaits, des étudiants de deuxième année se demandent, comme Louise Rault, pourquoi eux n'ont pas été exonérés. Certes, ils ne devraient pas quitter l'IFSI et donc l'université en février comme leurs collègues de troisième année. Alors ils demandent que la CVEC, qu'ils ont payée en septembre-octobre 2018, ne leur soit pas réclamée lors de leur inscription en troisième année, en février 2019.

Pour ceux qui l'ont payée mais qui, de fait, auraient du être exonérés, les étudiants, localement ont demandé un remboursement ou une exonération du prochain paiement de la contribution. La FNESI soutient la demande de remboursement, d'ailleurs prévu dans la note interministérielle de fin septembre. Dans un communiqué du 23 octobre, la ministre de l'enseignement supérieur a indiqué que le processus de remboursement des CVEC indument perçues était en cours, sans préciser les étudiants concernés

Olivia Dujardin

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