Droit : Lorsqu’une infirmière de nuit prépare des piluliers et déconditionne les médicaments et que l’infirmière de jour les administre, sur qui repose la responsabilité ?

ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale.

Lorsqu’une infirmière de nuit prépare des piluliers et déconditionne les médicaments et que l’infirmière de jour les administre (donc sans pouvoir vérifier), sur qui repose la responsabilité ?

L’arrêté du 6 avril 2001 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé décrit les exigences à mettre en œuvre pour assurer la prise en charge médicamenteuse des patients.  

Un guide émanant de la HAS intitulé « Outils de sécurisation et d’auto-évaluation de l’administration des médicaments » indique que lorsque l’infirmier qui prépare n’est pas celui qui administre alors il doit vérifier l’adéquation entre la prescription et la préparation.

Les documents existants en la matière n’excluent donc pas que la phase de préparation et la phase d’administration proprement dite soient réalisées par des infirmiers différents.

Le guide précité précise que le processus d’administration se décline en cinq sous processus :

- la réalisation de la préparation extemporanée du médicament à partir d’une prescription médicale ou d’un protocole thérapeutique ;

- vérification des concordances entre le produit, le patient et la prescription ;

- administration proprement dite du médicament ;

- enregistrement de l’administration ;

- surveillance du patient.  

Durant ce processus d’administration, la HAS rappelle que l’infirmier doit garder à l’esprit que la sécurisation de l’administration médicamenteuse repose notamment sur la règle des « 5B » : « administrer au Bon patient, le Bon médicament, à la Bonne dose, sur la Bonne voie, au Bon moment ».

Qu’il s’agisse de la phase de préparation ou d’administration proprement dite, des précautions rappelées dans le guide suscité doivent être respectées. A défaut, la responsabilité des infirmiers en charge de ces différentes phases pourrait se trouver engagée.

Chaque infirmier est responsable du stade qu’il a pris en charge. L’infirmier qui a réalisé la phase de préparation des médicaments est pleinement responsable de ses actes tout comme celui qui réalise la phase d’administration proprement dite du médicament.

Juriste, Sou-Médical, MACSF

Actusoins magazine pour infirmier infirmière hospitalière et libéraleCette réponse est parue dans le numéro 26 ActuSoins magazine 
(Sept/Oct/Nov 2017).

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