Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 : les grandes lignes du texte adopté au Parlement

L'Assemblée Nationale a adopté définitivement hier après-midi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. 

En lecture définitive, les députés ont adoptés le texte. Il a reçu le soutien du groupe LREM, majoritaire, Modemn et des radicaux de gauche (RRDP). Les groupes Les Républicains (LR), "UDI, Agir et Indépendants", France Insoumise, GDR et Nouvelle Gauche (ex PS) ont voté contre. 

Les grandes lignes du texte

Le PLFSS fixe à 2,3% la progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), à 195,2 milliards d'euros, après une augmentation de 2,2% en 2017. Cela nécessitera un effort de 4,165 milliards d'économie. 

L'une des mesures emblématiques du texte consiste à supprimer les cotisations maladie et chômage des salariés, en compensant la perte de recettes par une hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG). 

Autre mesure phare : la suppression du régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018 et le transfert de ses missions au régime général. 

Comme prévu, les députés ont aussi porté de 3 à 11 les vaccinations obligatoire pour les enfants en ajoutant aux vaccins actuels (diphtérie, tétanos, poliomyélite), les 8 valences actuellement recommandées (coqueluche, oreillons, rubéole, Haemophilus influenza B, méningocoque C, hépatite B) chez l'enfant jusqu'à 18 mois. 

Ils ont supprimé l'obligation de tiers payant en ville à compter du 30 novembre 2017, en posant toutefois les jalons en vue d'un tiers payant intégral (assurance maladie obligatoire et complémentaire), à moyen terme.

Il prévoit aussi la prise en charge à 100% d'une consultation unique de prévention du col de l'utérus et du cancer du sein pour les assurées âgées de 25 ans. 

D'autres mesures, concernant le développement du financement de la télémédecine, ou encore le relèvement progressif du prix du tabac ont été votées (liste non exhaustive. Pour voir le texte, c'est ICI)

Rédaction ActuSoins (avec APM news)