Un rapport parlementaire planche sur la prise en charge des détenus âgés

Diffusé en octobre, un rapport du sénateur Antoine Lefèvre (LR) sur « les dépenses pour la santé des personnes détenues » fait le point sur leur prise en charge. Et le chantier est de taille. Aux difficultés préexistantes s’ajoute maintenant le vieillissement de la population carcérale. « Une question majeure », à laquelle le document tente d’apporter des réponses.

Au-delà de la partie strictement budgétaire, Antoine Lefèvre, également rapporteur des crédits de la mission « Justice », y dresse un bilan de l’état de santé de la population détenue, de l’offre et de l’accès aux soins. Sans occulter les aspects positifs, il suggère des voies d’amélioration, en particulier au bénéfice des plus de 50 ans.

Leur « nombre […] a été multiplié par 3,4 entre 1991 et 2013 » et « par 1,4 dans la population générale », est-il souligné. Une tranche d’âge très touchée par les maladies chroniques, les troubles cognitifs et « plus susceptible de développer des conditions de santé incompatibles avec la détention. » Ce qui implique une prise en charge spécifique, aux niveaux sanitaire et pénitentiaire.

Dépistage

Encore faut-il pouvoir quantifier ces besoins. Le rapport pointe une « perte de qualité » des statistiques sur la situation économique et sociale des détenus, pourtant déterminant de santé. Les données sur la maladie mentale ou le handicap datent du début des années 2000. Et si « l’InVS avance le chiffre d’une prévalence des maladies chroniques de 25 à 50 % en milieu carcéral », il n’existe aucune étude précise, hormis l’enquête Prévacar de 2010 sur le VIH et les hépatites.

« Pour certaines pathologies, on essaie de faire de la prévention, du dépistage. Nous devons pouvoir évaluer cette prise en charge, savoir si la situation s’améliore ou s’aggrave, souligne Antoine Lefèvre. Ce sont des enquêtes lourdes : il faut une impulsion politique. »

Dépendance

Cette évolution épidémiologique intervient dans un contexte de vacance de postes de certains soignants en prison : 2,5% de médecins généralistes, 16,6% de spécialistes, 18,9% de kinésithérapeutes. Les rendez-vous à l’hôpital restent difficiles à organiser : escortes par les surveillants pénitentiaires à prévoir dans un contexte de sous-effectif important, détenus annulant au dernier moment… Ces problèmes ne sont pas nouveaux. Il faut maintenant y ajouter la désertification médicale. Le rapport recommande donc d’achever le déploiement de la télémédecine. 23,5% des unités sanitaires en détention disposent pour l’heure de téléconsultations*. « Mais ce n’est utile que pour certaines spécialités comme la dermatologie et les consultations préopératoires », juge Céline Guillemaud, gériatre et médecin généraliste à la prison de Fleury-Mérogis (91).

L’émergence de la dépendance implique en outre des soins non dématérialisables. Sur 182 établissements pénitentiaires, 38 ont signé une convention avec des services d’aide à domicile, pour la réalisation de toilettes notamment, indique le rapport. Ailleurs, ce sont souvent des codétenus qui s’en chargent. Seules quinze prisons font intervenir un service de soins infirmiers à domicile. Et si certains établissements « bénéficient d’aides-soignants hospitaliers grâce à un financement spécifique de l’ARS [agence régionale de santé] », le principe n’est pas généralisé.

Des mesures saluées par Céline Guillemaud, qui se dit néanmoins « surprise que le rapport ne parle pas de mesures de stimulation sociale, cognitive et physique en détention. Souvent, les personnes âgées ne sortent pas de leurs cellules de crainte de se faire agresser [par des codétenus, ndlr], ce qui augmente rapidement leurs comorbidités. Sans parler de la problématique des appareillages auditifs, visuels ou dentaires et des protections pour l'incontinence, fréquents à cet âge. »

Accueil par les Ehpad

Enfin, l’administration pénitentiaire ne dispose que de 64 lits de soins de suite et de réadaptation à l’hôpital pénitentiaire national de Fresnes (EPSNF), dans le Val-de-Marne, et six à Marseille.

Quant aux suspensions de peine pour raisons médicales, leur application est entravée par les réticences des établissements médico-sociaux de droit commun à accueillir les détenus. Le rapport plaide pour l’utilisation des locaux inoccupés (6 places) du centre de rétention de l’EPSNF, en attente d’une place et pour une durée de six mois.

« Il s’agirait déjà de sortir les détenus de ce milieu de la prison. Cela pourrait ensuite faciliter leur accueil par les Ehpad, si ces derniers voient que ça se passe bien », précise Antoine Lefèvre. « Le ministère de la Justice doit aussi passer des conventions avec les Ehpad », insiste Céline Guillemaud. De quoi nourrir les débats qui entoureront la loi de programmation pluriannuelle de la Justice, examinée en 2018.

Emilie Lay

* Chiffres de la direction générale de l’offre de soins