La toile s’emballe face à la garde à vue d’une infirmière libérale

Un syndicat dénonçait hier l’acharnement de l’Assurance-maladie, en réaction au placement en garde à vue d’une infirmière libérale du Jura, lié à sa non inscription à l’Ordre national des infirmiers (ONI). Faux !, rétorque l’Ordre. L’infirmière libérale est mise en cause dans une tout autre affaire. Mais cette situation met en lumière les pressions sur les infirmiers libéraux.

La toile s’emballe face à la garde à vue d’une infirmière libérale« Une infirmière en garde à vue car non inscrite à l'ordre = honte absolue !!!!!!!! », pouvait-on lire hier sur Twitter.

Les réseaux sociaux se sont emballés, suite à la diffusion d’un communiqué erroné. La section locale du syndicat Convergence infirmière Bourgogne-Franche-Comté y dénonçait le placement en garde à vue pendant douze heures, mardi 21 juin, d’une infirmière libérale du Jura, madame B., « au motif principal qu’elle n’est pas inscrite à l’ordre national des infirmières !!! […] C’est pourquoi, le syndicat […] demande au directeur de la CPAM [Caisse primaire d’Assurance maladie, ndlr] du Jura de modérer son harcèlement administratif. » 

Certes, l’inscription à l’Ordre national des infirmiers (ONI) est obligatoire depuis 2006. Et madame B., en exercice depuis 1985, ne s’y est pas pliée.

Mais sa récente garde à vue est liée à d’autres « faits graves survenus dans un Ehpad du Jura et concernant un patient, précise un communiqué de l’ONI. Il y a aussi une plainte de l’Assurance-maladie », qui l’accuserait d’escroquerie.

« Stigmatisation des Infirmiers libéraux »

« Notre équipe locale est allée un peu vite, admet Ghislaine Sicre, présidente du syndicat Convergence infirmière. La stigmatisation des infirmiers libéraux est fatigante. La colère cristallise vite. »

Car la multiplication des litiges avec l’Assurance-maladie est bien réelle. En cause notamment, la chasse aux indus : des sommes qui seraient remboursées à tort - selon les Caisses -  aux infirmiers libéraux. Outre quelques cas de fraudes, ils sont souvent le fait de simples erreurs de part et d’autre. « Auparavant, la Sécurité sociale était souple. Elle ne l’est plus aujourd’hui. Nous trouvons dommageable que la profession soit traitée de malhonnête. »

Quatre types de procédures peuvent être engagées par les CPAM. La plainte au pénal déclenche une enquête et la convocation de l’infirmier(ère) incriminé(e). « Lorsque vous faites ce choix, c’est que vous voulez vraiment enfoncer la personne, juge Maître Catherine-Marie Klingler, avocate qui défend notamment des infirmiers pour ce genre de litiges. La garde à vue n’est qu’un moyen de pression supplémentaire. C’est une extermination pure et simple de la profession. »

« C’est traumatisant pour le soignant qui n’a pas l’impression d’avoir fraudé, renchérit Ghislaine Sicre. Nous avons eu le cas d’une infirmière, emmenée menottée devant ses enfants. »

A l’issue de sa garde à vue, Madame B. est rentrée chez elle et a repris son travail. Les enquêtes suivent leur cours. Elle reste présumée innocente. Quant à sa non inscription à l’ONI, « aucune plainte n’a été déposée contre elle par le conseil de l’Ordre, à ce jour », indique Karim Mameri, secrétaire général de l’ONI.

Emilie Lay

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Réactions

23 réponses pour “La toile s’emballe face à la garde à vue d’une infirmière libérale”

  1. syndicat RESILIENCE dit :

    RESILIENCE, en plus des nombreux messages relatifs aux relances de l’ordre infirmier sur les cotisations, est de plus en plus souvent interpellé par des infirmières libérales qui reçoivent des demandes parfois étonnantes de la part des CPAM. Dernier exemple en date (22 juin 2016), “l’exigence par une CPAM de faire valider un contrat de collaboration/installation nouvelle idel par les services de l’ordre infirmier avec des délais de (non) réponse supérieurs à … 3 mois”. Avant dernier exemple en date (18 juin 2016), le “harcèlement à l’adhésion à l’ordre par la CPAM alors que jusqu’à présent c’était seulement l’oni”.
    RESILIENCE rappelle que l’ordre infirmier a été rétabli en décembre 2015, avec le soutien étonnamment affirmé de la ministre de la Santé par 9 voix pour et 8 contre, les députés ayant été amenés à se positionner dans le cadre des débats sur la Loi Santé. Pour mémoire, la ministre de la Santé avait eu, au début de l’année 2014, des propos très durs contre l’ordre infirmier en séance publique à l’Assemblée Nationale suite à la convocation des infirmières alsaciennes à la gendarmerie sur dénonciation du président ordinal du Haut Rhin.
    RESILIENCE appelle les infirmières et les infirmiers – non inscrits – à résister aux pressions, menaces et parfois chantages diverses et variés dans le secteur salarié et dans le secteur libéral. RESILIENCE appelle les infirmières et les infirmiers à sanctionner sévèrement les pouvoirs publics – pour cette trahison aux engagements – lors des prochaines élections.
    RESILIENCE – 20 rue de Molsheim – 67000 Strasbourg.

  2. Pauvre infirmière, on est dans un pays qui marche sur la tête

  3. C’est une honte ..il serai temps qu on unis nos forces libéraux et hospitaliers …

  4. solange granier dit :

    1 – Le communiqué diffusé par le syndicat infirmier libéral, en l’occurrence Convergence Infirmière, était très explicite. Si ce syndicat a diffusé des informations erronées, il lui appartient de diffuser un rectificatif que, pour le moment, nous n’avons pas reçu.
    2 – Aux dernières nouvelles, le même syndicat infirmier libéral est pour le maintien de l’Ordre infirmier.
    3 – Faudrait savoir …

  5. Le problème c’est qu’on voit gendarmerie garde a vue et IDEL…
    Bah ouais comme si on en bavait déjà pas assez…

  6. On peut donc continuer à exercer sous le décret de compétence sans s’ inscrire donc payer pour adhérer à l’ONI?

  7. Elle pourrait être investie par Les Républicains

  8. C est plus facile que d arrêter un terroriste ou un hooligan russe…

  9. Des fois je me demande si les gens lisent L article ou commentent juste le titre ! Non cette Idel n a pas été placée en GAV uniquement pour un fait de non inscription à L ordre mais bien pour un souci x auprès d un patient en X en EHPAD lors de soins et pour une escroquerie supposée au détriment de la CPAM. la présomption d innocence S applique à cette collègue. Quand on en sait si peu la retenue dans les commentaires aussi

  10. Sylvie Maire dit :

    J’ose espérer que c’est pas le réel motif…

  11. Hamid La dit :

    et balkany lui se représente aux élections tranquillement

  12. peut être que nous comprendrons enfin qu’il ne faut pas s’emballer quand une info provient d’une seule et unique source que ce soit ou non un syndicat et qu’il faut recouper les infos….

  13. Infirmier.com l’a déjà dénoncé il y’a 24 h, mais c’est bien de le répéter

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