IDEL : Des “agents assermentés” pour contrôler l’existence des cabinets

Dans un communiqué adressé à la presse ce matin, le syndicat Convergence Infirmière dénonce les contrôles des CPAM sur les infirmières libérales. 

IDEL infirmiers libéraux : Des agents assermentés pour contrôler l'existence des cabinets infirmiers

"Il semble que les CPAM aient un nouveau cheval de bataille : remettre en cause l'existence professionnelle des infirmiers en remettant en cause la validité du lieu d'exercice de l'infirmier" soutient Convergence Infirmière. 

"Là où le bât blesse, c'est que si vous n'êtes pas en conformité et que vous n'avez pas de lieu d'exercice conforme, cela leur suffit pour récupérer des indus sur les IHK !. Où d'autres créations arbitraires d'indus puisque la CPAM semble alors remettre en cause l'existence même de l'adresse professionnelle de l'infirmier libéral !" poursuit le syndicat. 

Dénonçant une rétroactivité du calcul des indus sur 3 "voire 5" ans, le syndicat estime que la profession est mise "au pilori". 

Répression vs Communication

Alors que les CPAM s'appuient sur les règles professionnelles qui stipulent que les infirmières libérales doivent en effet disposer d'un lieu d'exercice professionnel, le syndicat remet en question la façon de procéder des CPAM pour effectuer les contrôles. 

"Plutôt que d'être dans le préventif et d'alerter les infirmières, via une communication, une information précisant que les régles professionnelles obligent à détenir un lieu d'exercice conforme, les CPAM privilégient la répression en première intention!" analyse Convergence Infirmière. 

Et de s'interroger : "est-ce dans les prérogatives des CPAM de faire appliquer les règles professionnelles ou est-ce un objectif déguisé pour jeter encore l'opprobre sur toute une profession?"

Rédaction ActuSoins 

 

Message du syndicat aux infirmiers libéraux : "Aujourd'hui, Convergence infirmière appelle toutes les infirmières à se mettre en conformité avec les règles professionnelles pour éviter tous ces désagréments. En même temps, le syndicat appelle la Cnamts à cesser tous ces agissements, et à laisser les infirmiers prendre leurs dispositions pour se mettre en conformité jusqu'à ce qu'une nouvelle convention soit signée". 

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Réactions

42 réponses pour “IDEL : Des “agents assermentés” pour contrôler l’existence des cabinets”

  1. yvrognes dit :

    et les cabinets avec 60 70 idels c’est contrôler aussi

  2. De toute façon c’est comme ça il faut un local pro , il faut respecter les règles

  3. Pierre Bru dit :

    Si les fraudeurs n’existaient pas…il n’y aurait pas de controle..Et que dire de certaines facades de maisons à 3 étages sans ascenseur ! ! ! qui ne sont pas assez grandes pour contenir toutes les plaques pro ?

  4. Viendez là cpam local aux normes handicapées propre et qui reçoit de nombreux patients chaque semaine. Être professionnel c est tout !

  5. Mr Manuel Rohaut, je souhaite pas d’avoir besoin d’une infirmière libérale pour votre santé. Moi j’en ai besoin pour mes soins trois fois par jour et si pouvais m’en passer ….. Ce n’est pas un plaisir, c’est une obligation vitale!!! Je n’ose penser que vous êtes pour la disparition des infirmières à domicile ?
    Si votre emploi du temps vous le permet ; suivez le travail et le dévouement de ces professionnel et vite vous vous rendrez compte de leur profession qui mériterait mieux que d’être harcelé par des textes ou normes décidées par des gens,,……… Salutations.

    • Bonsoir,

      je suis personnellement infirmier libéral depuis plus de 10 ans et je propose mon aide à mes collègues à travers différentes plateforme sur internet et les réseaux sociaux avec en particulier une émission en direct tous les jours à 14 heures depuis une semaine …

      Il ne faut pas confondre “être farouchement opposé aux brebis galeuses” et “être pour la disparition d’un mode d’exercice”.

      Les infirmières libérales, c’est environ 15 à 20 millions d’euro de fraudes à la Sécurité Sociale chaque année.

      En balayant devant sa porte, en contribuant à éradiquer le poison de notre profession, j’espère bien que des “politiciens intelligents” pourraient mettre en place des organismes de “contrôle respectueux”.

      Nous sommes tous la cible des pouvoirs publics et traités comme des fraudeurs pour une minorité d’entre nous.

      Dire de celles qui fraudent et abusent du système que ce sont de pauvre victime du harcèlement politique en place est une honte.

      Nous avons le plus beau système de santé au monde, en sciant la branche sur laquelle nous sommes assis, ce sont tous les citoyens français qui seront perdant.

      – Il faut des contrôles
      – il faut éradiquer la vermine

      Justement pour permettre et donner à la majorité qui exerce proprement de le faire dans des conditions dignes pour nous, pous nos patients.

      Ca commence par des syndicats responsables qui défendent ceux qui font le job proprement et non pas en s’offusquant que les tricheurs soient punis.

      Si il faut éradiquer 10% de vermines pour retrouver des bases saines et traiter convenablement les 90% restant alors faisons le !

      Il est inadmissible de prendre la défense des fraudeurs et des tricheurs.

      Une plus grande sévérité à l’installation et des contrôles de nos aînés qui ont toujours vécu dans la triche et la honte est un minimum.

      Comme dans tous les domaines, ceux qui ont le cul rogneux sont connus et exercent à la vue de tous !

      Quand j’étais militaire, nous avions une maxime qui disait :
      “la confiance n’exclut pas le contrôle”

      Il est tout à fait possible de contrôler EN respectant ses interlocuteurs dans une relation saine.

      Plutôt que de traiter toute une profession comme des nantis et des fraudeurs.

      L’erreur est permise. J’en commet moi-même de nombreuses depuis mes débuts et encore aujourd’hui j’apprends.

      Il m’arrive même de bafouer admirablement 2 règles professionnelles obligatoires et si je venais à être sanctionné pour cela, j’en assumerais les conséquences.

      Sauf que je ne crie pas au loup … je connais Les règles professionnelles qui s’appliquent à mon exercice et je m’y conforme.

      Les 2 règles auxquelles je ne me conforme pas, sont des règles individuelles qui n’impactent en rien ni mes collègues, ni mes patients, ni ma profession, ni la Sécurité Sociale …

      Taper aveuglément sur l’administration et sur le système va à l’encontre du bien des soignants comme des patients 😉

      Au plaisir d’échanger et de vous apporter les éléments nécessaires à la compréhension des abus de part et d’autres.

      Un infirmier libéral qui souhaite plus de contrôles, plus de sévérité et plus de sanctions de la part de l’administration en place 🙂

      • Master Thief dit :

        Bravo….

        C’est si rare d’entendre un tel discours chez les IDEL.

        Pour l’intervention de Convergence Infirmière, cela fait aussi penser à l’étrange position des facturatiosn IK en Savoie….

        En fait, on a l’impression qu’on soutient les gens qui sont en situation illégale, au risque principal de semer le discrédit et l’opprobre sur toute la profession.

        Un local de soin est obligatoire…la CPAM veut le vérifier car il y a tant d’abus dans la profession que c’en est inquiétant.Quoi de plus normal ?

        Initialement, la tâche devait en incomber à l’ARS, qui n’a rien fait…..comment reprocher à un organisme que les règles soient appliquées ?

        C’est l’inverse, pourquoi avoir attendu tant d’années ?

        Ces IDEL sont une honte, mais aussi des concurrents loyaux pour leurs confrères et consoeurs qui, eux , paient leurs loyers rubis sur l’ongle.

        Qu’on puisse les soutenir même du bout des lèvres montre combien la profession est non seulement immature mais pas trop regardante question principes moraux….

    • Je prend pas la défense des fraudeurs quelque soit leurs professions. Mais je suis en admiration devant l’abnégation de la profession médicale, les sacrifices souvent de leurs vies privées. Et je trouve que les harceler à cause de 10% de pourri c’est pas normal. Il ne faudra être surpris de la désaffection de cette profession. De plus je pense que tout cela nuit aux soins apportés à leurs patients. En plus des contrôles ; oui mais justifier mais pas justicier. Atteint de plusieurs pathologies depuis 17 ans je vois malheureusement une dégradation de la prise en charge des patients, ne sommes que des N° . Et si vous robotisé ce beau métier à cause de quelques brebis galeuses
      C’est tout foutou. Excusez la brutalité de mes propos mais j’en ai marre qu’on em….de les gens honnêtes.
      Salutations distinguées.

      • Master Thief dit :

        Il n’y a pas “quelques brebis galeuses”….le milieu des IDEL est gangrené par la corruption, le laxisme et la vénalité….

        N’importe quel IDEL un tant soit peu honnête le sait, que c’est un milieu de requins où tous les coups sont permis…fraudes, contrats non signés ou pas respectés, emploi abusif des remplaçants, salariai déguisé….une profession très immature quand on la compare aux kinés ou aux médecins, très individualiste, faible sentiment d’appartenance professionnel, profond égoisme…

        N’en jetons plus, la coupe est pleine….

    • Flo Brun dit :

      Dominique Gauthier le problème est justement là si tout le monde respectait les règles de base d’installation sous peine de sanctions, celles qui les respectent (avoir un cabinet aux normes a un coût) ne seraient pas pénalisées.

  6. Num n’est censé ignorer la loi … Y’a rien de plus à dire…
    Tout les IDEL qui le font sont totalement conscient des risques qu’ils encourent…

  7. Voici mon expérience : je suis une jeune infirmière libérale installée depuis 8 mois et j’essaie de faire ma place en respectant la réglementation et entre autre un cabinet digne de ce nom ( loyer tous les mois de 490€ sans les charges ) et ce loyer est à payer tous les mois avec très peu de rentrer d’argent car les débuts ont été semés d’embûches avec la concurrence du coin!!!! Comment ne pas être révolté quand on apprend que ce fameux cabinet qui se permet de faire des leçons de déontologie est lui-même hors-la-loi et particulièrement avec des adresses litigieuse voir fictive
    Je suis complètement d’accord avec les contrôles et tout particulièrement à cause de ce que j’ai vécu et que je vis toujours depuis le début de mon activité
    HONTE!!!!!a et tous ces cabinets qui se croit tout permis
    Il est temps que les contrôles se renforce et nous jeunes cabinet installer on y croit!!!!!

  8. Vive la France !!! Mais bon pendant ce temp là on augmente les enseignants !!! Et les contrôleurs ? C’est la sécu qui les payent ? Ah ba hop un petit milliard de trou supplémentaire !!! Bande d’incapable ! Vient faire nos 50h semaines !!! En gérant ta maison / ta famille / tes papiers ect ….. L’état veut faire disparaître les IDEL !!!! Moi c’est mon ressenti perso !!! ON MARCHE SUR LA TÊTE !!!! Apres je suis d’accord que les gens qui fraudent ! Doivent être sanctionné !!

  9. Au moins à l hopital suis tranquille 🙂

  10. On devrait plutot s’occuper des gars qui ont oublié par hasard, et sans faire expres, à l’insu de leur plein gre , de payer leur ISF, leurs contraventions, leurs comptes off shore ou en suisse…et qui sont euh….au gouvernement ou à l’assemblée…

  11. Oui tout à coup la CPAM s inquiète !!!! Pauvre de nous , depuis que la cour des comptes nous tape dessus tout est bon pour récupérer encore de l argent !!! Tout est bon dans l’ cochon!!!!

  12. En même temps je vois pas où est le problème pourquoi ils vont faire de la prévention je suis désolé lorsqu on s installé en libéral c est la première chose que la cpam demande et vous explique que pour exercer il nous faut un cabinet ave un point d eau obligatoire alors arrêtez avec votre prévention normal la qu il y ai directement des contrôles c est comme si demain on vous prévenez ” attention il vous faut un DE pour exercer !!!!” Marre de tous ces tricheurs qui pourrissent notre profession !

  13. ” “Plutôt que d’être dans le préventif et d’alerter les infirmières, via une communication, une information précisant que les régles professionnelles obligent à détenir un lieu d’exercice conforme, les CPAM privilégient la répression en première intention!” analyse Convergence Infirmière” La prévention? Les IDEL qui ne sont pas du tout aux normes, ou qui, pire, n’ont pas de cabinet, le savent très bien qu’elles ne sont pas en règle. Encore, ce mettre normes c’est compliqué pour certains vieux cabinets, mais ne pas avoir de cabinet du tout c’est normal d’être réprimandé quand même!

  14. En même temps, il faudrait peut-être aussi adopter un comportement comment dit-on …

    mince j’ai oublié …

    Ah oui, ça me revient : professionnel !

    C’est comme si vous n’aviez pas de diplôme et que vous vouliez exercer la profession.

    Faut arrêter de prendre les gens pour des cons, les règles professionnelles obligatoires sont les mêmes pour tout le monde …

    Demain, vous aurez une pauvre fille qui va détourner 1 million d’euro, il lui suffira de dire qu’elle n’était pas au courant pour l’excuser ?

    De dire que ce n’est pas le rôle des organismes de contrôle que de contrôler.

    Il faut faire du ménage dans la profession à commencer par respecter les règles professionnelles.

    Que les syndicats fassent leur job et des études pour prouver que le cabinet ne sert à rien dans une grande majorité des cas.

    A partir de ou, de quelle adresse et de quelles méthodes de calculs êtes vous en mesure de facturer vos IK si vous ne possédez pas de cabinet ?

    Appelons un chat un chat … une fraude est une fraude … l’absence d’adresse professionnelle et de cabinet est une fraude et donc une erreur professionnelle.

    Vous le savez avant de vous installer que vous devez posséder un cabinet, un diplôme, une assurance, des autorisations d’exercer … etc …

    Pauvre France effectivement.

    Vive les contrôles “respectueux” pour éliminer les fraudeurs ET les tricheurs !

    • Gisèle Nice dit :

      Je suis partiellement d’accord des contrôles pour le respect de nos règles professionnelles oui mais ce n’est pas pour moi le rôle des Cpam , mais celui du cnoi… ;par contre en effet si des ik sont facturés il faut bien que le trajet parte du cabinet effectif et la ceux qui veulent jouer la facilité n’ont pas à se plaindre .

    • Flo Brun dit :

      Tout à fait d’accord surtout que d’une caisse à l’autre chacun fait sa sauce, dans le 94 où j’exerçais la CPAM visite les cabinets avant de vous donner vos feuilles alors que dans le 13 ou j’exerce c’est le gros b…. pas de visite, pas de cabinet, une adresse pro chez elles avec un bail d’habitation…. et j’en passe. Bref un bon coup de balai ferait du bien à ceux qui font tout et n’importe quoi et surtout ce qui les arrange puisque pas de contrôle. Si certains textes peuvent donner lieu à interprétations divergentes, d’autres sont d’une clarté cristalline et sans équivoques…!!!

    • Tout à fait d’accord. Les fraudeurs font de nous la risée de toutes les professions paramédicales. Lors de l’installation et du conventionnement avec la sécu les critères du cabinet sont bien expliqués. Je reprocherai aux orgznismes de contrôle de ne pas jouer leur rôle au moment de l’installation: si une commission se déplaçait pour valider la conformité du cabinet, il y aurait moins de souci. Pas de czbinet ou pas de respect des normes=pas d’ouverture. C’est aussi simple que ça. On ne va pas laisser ouvrir un restaurant sans cuisine. Pour notre boulot c’est pareil.

  15. Il y a quand même des abus sur les cabinets: une idel s’est installée dans la même ville que moi, en face d’une toubib, dans une maison avec 3 marches énormes à l’entrée. Où se trouve l’accès PMR? Dans le même temps je souhaite faire mon czbinet chez moi, je suis obligé de le batir en extension car je ne peux le mettre dans une habitation existante… coût total plus de 25000 €…
    Ah j’oubliais… le cabinet non conforme ouvert par cette idel est la propriété du doc d’en face…

  16. et allez allez vive la France et ses répréssions mais surtout pas de préventions

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