Elimination des déchets à haut risque : vers une nouvelle filière de tri pour les auto-tests?

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Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a rendu public un rapport sur la gestion des déchets produits par les autotests de surveillance et de dépistage. Et émet des en faveur d'une nouvelle filière de tri spécifique pour les autotests "d'utilisation ponctuelle". 

dasri Elimination des déchets à haut risque : vers une nouvelle filière de tri pour les auto-tests ?

Pour les autotests, le HCSP recommande le circuit REP DASRI PAT dont les collecteurs sont facilement identifiables : boîte jaune, couvercle vert. Le HCSP estime néanmoins, que pour les autotests d'utilisation ponctuelle (dépistage VIH par exemple), il faudrait envisager à court terme, une autre filière de tri.

Aujourd'hui, il existe sur le marché, des dispositifs médicaux de dépistage, de surveillance ou de accessibles au grand public, en dehors des structures de soins. "Les évolutions actuelles portent notamment sur les autotests, dont le marché est en plein déploiement" explique l'avis du HCSP.

Les autotests et les dispositifs médicaux contenant un perforant protégé les plus utilisés actuellement correspondent à des dispositifs de traitement et/ou de surveillance, notamment avec le diabète (HGT + stylos à insuline), avec les anti-coagulants...

Mais plus récemment, des autotests à vocation de dépistage sont apparus et présentent désormais un marché  en plein développement : détection de maladies infectieuses transmissibles comme le VIH (dispositif commercialisé en France depuis le 15 septembre 2015) ou détection d'autres anticorps de maladies, autres que les maladies infectieuses transmissibles (infections à Borrelia, protection contre le tétanos, infections à Helicobacter pylori, sensibilité allergique) ou dépistage d'une carence en fer.

"De ces indications découlent différentes caractéristiques ayant un impact sur la gestion des déchets associés à ces dispositifs" explique le rapport.

Alors que la plupart du temps, ces dispositifs d'autotests contenant un perforant, sont en contact direct avec le sang du patient, et sont sécurisés avant, pendant et après leur utilisation, la filière de tri, elle n'est pas toujours respectée. Résultat? Souvent, ces autotests finissent dans les déchets ménagers.

Le circuit d'élimination

"Le circuit de distribution et d'élimination d'un dispositif varie selon que celui-ci entre ou non dans le cadre du monopole pharmaceutique. Seuls les produits entrants dans le monopole pharmaceutique font l'objet d'une de délivrance d'un collecteur et d'une récupération par les pharmacies d'officine" explique le Haut Conseil de Santé Publique.

Le circuit de distribution et de récupération largement majoritaire actuellement en France pour les dispositifs médicaux contenant un perforant et destinés à l'auto-traitement est celui du monopole pharmaceutique avec une délivrance par les officines. "Ce circuit garantit l'information du patient concernant le bon usage du matériel, la confidentialité, la sensibilisation à l'élimination du dispositif, la remise de collecteurs conformes à l'élimination des DASRI, la récupération des collecteurs et leur acheminement vers la filière appropriée" explique le HCSP dans son rapport.

Le HCSP estime à 40 % les dispositifs  "perforants", terminant dans les ordures ménagères.

A l'instar des déchets issus des dispositifs médicaux utilisés pour l'auto-traitement, ceux des autotests sont considérés comme des DASRI. Aussi, leur distribution et leur élimination doit de fait suivre le même schéma. "Néanmoins, les collecteurs existants - les mêmes que ceux délivrés aux patients pour auto-traitement - sont trop volumineux et source de gaspillage" constate le HCSP. "Il est très vraisemblable que le taux d'acheminement dans la filière DASRI soit faible"

Les recommandations du HCSP

Le HCSP recommande dans son rapport, la filière d'élimination REP DASRI PAT pour l'élimination des autotests. "Cette filière est opérationnelle, validée institutionnellement, connue des professionnels de santé et des patients. Son circuit est identifié (collecteurs jaunes à couvercle vert) et mobilise les officinaux qui apportent aux utilisateurs des dispositifs des informations et une sensibilisation à l'élimination".

Concernant les autotests de dépistage de maladies infectieuses transmissibles, la démarche est déjà amorcée puisqu'il est inscrit dans la loi de modernisation du système de santé (parue au J.O le 26/01/2016), une disposition ayant pour objectif d'étendre le champ de la filière REP DASRI PAT à ce type de dispositif.

"Cependant, cette filière d'élimination, si elle répond à la sécurisation du circuit d'élimination, n'est pas adaptée aujourd'hui à l'élimination des autotests d'utilisation ponctuelle, et notamment aux autotests sensibles comme pour le VIH" remarque le rapport.

Le HCSP recommande donc de mener "une réflexion multipartite" sur la mise en place d'une nouvelle filière à court-moyen terme ("1-2 ans"), pour ces autotests d'utilisation ponctuelle, de petite taille et sécurisé. Et recommande aussi par ailleurs, la mise à disposition à très court terme de collecteurs de "format adapté aux autotests".

Rédaction ActuSoins

 

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