Affaire des Indemnités kilométriques de Savoie : les IDEL obtiennent gain de cause en Savoie

Dans un billet en date du 12 janvier 2016, nous évoquions une affaire qui révoltait les infirmiers libéraux de Savoie. Alors que la CPAM 73 avait décidé de revoir son mode d'attribution des indemnités kilométriques, défavorisant ainsi les professionnels, les infirmiers ont provisoirement obtenu gain de cause. 

© Jose Oto/BSIP

"Nous pouvons continuer à facturer nos indemnités horokilométriques comme nous l'avons toujours fait. Nous attendons toutefois une réponse officielle écrite de la part de la CPAM de Savoie" explique, dans un compte-rendu, le collectif des infirmiers libéraux de montagne.  

Le collectif des infirmiers libéraux de montagne a en effet obtenu gain de cause dans l'affaire des indemnités kilométriques. Et ce, grâce à une réunion organisée entre l'ARS, la CPAM de Savoie et le collectif, assisté d'un avocat.

"Nous avons exposé à Madame Bouvier, responsable de l'Offre de soins de l'ARS, que lors de la dernière visite de la CPAM pour rappeler les bonnes pratiques de la nomenclature, nous avions été désagréablement surpris d'apprendre que la notion d'horokilomètre avait disparue au profit des kilomètres réels. Cette nouvelle méthode de calcul ne permettrait plus aux infirmières libérales de vivre de leur activité puisqu'elle ne tient pas compte du temps passé dans nos véhicules, temps de non soins, qui représente jusqu'à 1/3 de notre temps de travail. Avec des conditions difficiles de déplacement : neige, verglas, circulation ralentie le week-end, itinéraires non déneigés" explique Maryse Souvy.

Alors que lors de la réunion, le sous-directeur de la CPAM de Savoie aurait expliqué, selon le collectif d'infirmiers,  que la visite des représentantes n'avait pour objet,  que " de prévenir les infirmières libérales d'éventuelles sanctions qui pourraient être appliquées à celles et ceux qui ne respecteraient pas ce nouveau mode de calcul", il se serait finalement engagé à ce qu'il n'y ait pas de contrôles au niveau de la CPAM de Savoie concernant les indemnités horo-kilométriques, tant que des directives nationales n'auraient pas été données.

Le sous-directeur de la CPAM aurait également rappelé, selon le collectif,  qu'il ne "prendrait jamais de sa propre initiative la décision de sanctionner les infirmières libérales sur la facturation des indemnités horo-kilométriques si la CNAM ne lui ordonnait pas".

L'interprétation horo-kilométrique en cause

La base du conflit entre la CPAM et les infirmiers de Savoie, réside dans l'interprétation  de la nomenclature (NGAP).

Alors que les infirmiers estiment pouvoir facturer des IK en aller et retour du domicile professionnel le plus proche de la résidence des patients, à la résidence des patients - et ce  pour chaque patient -,  la CPAM considère que les infirmiers doivent effectuer une boucle kilométrique et ne facturer donc que les IK du domicile professionnel le plus proche au premier patient, puis entre chaque patient (un seul IK possible par commune) et enfin du dernier patient au domicile professionnel le plus proche (pour rentrer donc).

"Dans la nomenclature, rien n'indique cela" explique Christophe Chabot, de Convergence Infirmière, le dossier et accompagné les infirmières dans leur contestation.

Et si les infirmières sont en opposition avec le mode de calcul par "kilométrage réel" entre les patients, c'est qu'elles estiment que l'indemnité horo-kilométrique a été conçue pour prendre en compte le temps passé dans les véhicules. Temps particulièrement long dans les zones montagneuses. D'autre part, si d'un côté la CPAM leur demande un kilométrage réel entre chaque patient, il faudrait qu'elle prenne en considération le kilométrage réel également par rapport au domicile professionnel, parfois éloigné et non par rapport au domicile professionnel de l'infirmier le plus proche.

"Dans la pratique,  on facture pour chaque patient le kilométrage du cabinet le plus proche à son domicile, puis le retour" confirme Christophe Chabot.

" Le problème est toujours dans l'interprétation. Les infirmiers et autres professionnels de santé ont cette pratique depuis 30 ans et cela n'avait jamais prêté à confusion. Mais maintenant, elle devient source de conflit car les CPAM ont une interprétation abusive de la NGAP. L'IK est une facturation forfaitaire, et non un kilométrage réel. Et c'est un principe qui ne peut pas être basé sur les kilomètres réels" ajoute le syndicaliste.

Dans un contexte de plus en plus tendu et conflictuel entre les CPAM et les infirmiers libéraux, les professionnels vont devoir suivre cette affaire de près. Car, si pour l'instant l'affaire est à l'état de statu-quo, il n'est pas impossible qu'une consigne nationale de la CNAM ou que des décisions de justice viennent conforter les CPAM dans leurs directives propres.

Rédaction ActuSoins

Pour aller plus loin :

Indemnités kilométriques : comment les facturer ?