Marisol Touraine rouvre les négociations sur le projet de loi Santé

Face à la grogne généralisée, à la grève prévue des médecins libéraux et des cliniques, Marisol Touraine remet le projet sur la table (sauf le tiers payant généralisé). Elle prévoit un règlement arbitral de la CNAM pour les rémunérations du travail en équipe après le refus d'une majorité des syndicats de professionnels de santé de signer le projet. 

Marisol Touraine, ministre de la Santé lors de la présentation des grandes orientations de son projet de loi sur la santé, en juin dernier.

Alors que la totalité des syndicats de médecins libéraux, rejoints par SOS Médecins, appellent à la grève fin décembre contre le projet de loi santé et que les internes ont à peine regagné les hôpitaux, Marisol Touraine se dit prête à "ajuster, préciser, améliorer" le texte, dans un interview accordé au Figaro.

"Je vais rencontrer à nouveau l'ensemble des acteurs concernés d'ici la mi-décembre et poursuivre la concertation déjà engagée," précise -t-elle au Figaro. Une concertation qui était cependant close depuis des semaines, et dont les organisations professionnelles et syndicats réclamaient la réouverture.

Les médecins ont fait l'union sacrée contre la généralisation du tiers payant. Un point sur lequel Marisol Touraine refuse de faire marche arrière.

"J'introduirai dans la loi des garanties aux médecins sur le tiers payant, promet-elle. Les coûts de gestion seront totalement maîtrisés et les délais de paiement des médecins par l'Assurance maladie n'excèderont pas quelques jours", insiste Marisol Touraine qui promet que  que les médecins ne seront pas sanctionnés s'ils n'appliquent pas le tiers payant à tous leurs patients.

Reprise du dialogue avec les cliniques

S'agissant des cliniques, qui menacent d'entamer une grève illimitée dès le 5 janvier, la ministre compte "rencontrer de nouveau [leurs] représentants".  

Le projet de loi prévoit d'interdire les dépassements d'honoraires des praticiens des cliniques si elles veulent conserver l'étiquette - et les financements - du service public hospitalier.

Un arbitrage sur la rémunération du travail en équipe (ACIP)

Concernant la rémunération du travail en équipe, la ministre va demander "à l'assurance-maladie de saisir un arbitre qui sera chargé, d'ici au début de 2015, de proposer un règlement arbitral pour pérenniser la rémunération". 

Rappelons que le 7 novembre, une majorité de syndicats ont en effet rejeté la proposition de texte concernant l'ACIP (accord-cadre interprofessionnel) et l'ACI soumise par l'assurance-maladie. Du côté des médecins, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) s'est prononcée contre et MG France s'est abstenu. 

la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) proposait aux équipes libérales des forfaits de 40 à 150 euros par patient (et par an) à se partager entre membres de l’équipe .

Les syndicats infirmiers opposés majoritairement au projet d'ACIP

Du côté des syndicats infirmiers, la FNI et l'ONSIL ont voté contre. Le SNIIL regrette et évoque au contraire "une occasion ratée".

L’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (ONSIL) proteste contre un projet d'accord qui« ne tient pas compte des propositions des représentants des professionnels, tant sur les moyens techniques (outils informatiques) qu’intellectuels ».

Elle dénonce un avenant« qui demande une énorme masse de travail administratif inutile », « qui accentue la mise sous tutelle des paramédicaux par les médecins-conseils et les généralistes » et« qui contient des rémunérations indécentes, non plus à l’acte mais en forfait ».

Les infirmières libérales refusent d'être considérées comme des "des sous-fifres, pouvant faire plus sans aucune considération ou pire encore, capables d’accepter de faire du mauvais travail pour quelques centimes de plus", ajoute l’ONSIL.

De son côté, le SNIIL estime que "les premières victimes de ce naufrage sont les infirmières et infirmiers libéraux : eux qui demeurent les seuls professionnels de santé à travailler quotidiennement auprès des personnes nécessitant, justement, une coordination pluripro".

"S’il est vrai que les montants des forfaits annoncés par l’Assurance Maladie et les pouvoirs publics n’étaient pas suffisants, force est de constater qu’ils permettaient, quand même, aux libéraux de santé de garder la main sur leur propre coordination. Un droit et une compétence aujourd’hui perdus : réservés aux seuls maisons et pôles de santé...", regrette le SNIIL.

Cyrienne Clerc, avec APM, Quotidien du Médecin, Le Figaro