L’institut Curie a-t-il “escroqué” la sécurité sociale?

Ce matin, le site Mediapart a révélé une affaire qui, si elle s'avère exacte, pourrait faire bien du tort au célèbre centre de lutte contre le cancer parisien.  L'institut Curie, selon un cabinet d'avocat, aurait usé d'un stratagème pour se faire rembourser par l'assurance maladie des examens radiologiques fictifs.

L'institut Curie a-t-il "escroqué" la sécurité sociale ?Le cabinet d'avocats se serait appuyé sur des témoignages de médecins de l'Institut et sur des documents internes. "Une escroquerie au préjudice de la Caisse d'Assurance maladie", selon le cabinet d'avocats Avi Bitton, qui a signalé les faits au Procureur de Paris.

Ce cabinet d’avocats défend des salariés de l’Institut visés par un plan de licenciements. "Il a adressé au procureur un signalement s’appuyant sur des témoignages de médecins et sur un ensemble de documents mettant en évidence une pratique qui aurait permis à l’Institut, pendant des années, de facturer deux fois certains examens radiologiques et ainsi d’obtenir, de manière répétée, deux remboursements pour un seul examen médical" explique Mediapart.

"La pratique signalée par les avocats a été dénoncée et critiquée en interne par plusieurs médecins de l’Institut. Elle concerne les examens réalisés par une technique d’imagerie « hybride » dite TEP/TDM. Cette technique utilise une machine qui combine deux procédés : celui du scanner « conventionnel » qui montre l’anatomie des tissus, et la tomographie à émission de positons (TEP), qui révèle le métabolisme des cellules. L’examen réalisé à l’aide de cette machine hybride permet de caractériser les tumeurs et d’analyser leur réponse à un traitement".

Facturer 2 fois le même examen

Le « stratagème » mis en œuvre à l’Institut Curie consisterait, selon l'article de Mediapart,  à utiliser la partie « scanner conventionnel » de la machine comme si elle était autonome. Et de faire donc comme si 2 examens étaient pratiqués alors qu'un seul acte a été réalisé.

"Cela pose plusieurs problèmes. Techniquement, le scanner TDM de la machine hybride n’est pas paramétré pour fonctionner comme s’il était autonome. Dans la technique hybride, les images scanographiques n’ont qu’une valeur de support anatomique, et n’ont pas les qualités requises d’un examen TDM à part entière. Qui plus est, ce scanner TDM n’a pas été homologué et inscrit dans la carte sanitaire, du fait qu’il est censé jouer un simple rôle d’auxiliaire de la TEP dans la machine complète".

La direction aurait adressé des feuilles de soins à la caisse d’assurance maladie « en mentionnant l’examen TEP/TDM sous deux dénominations différentes », faisant donc croire que deux examens ont été effectués. Le « stratagème » aurait impliqué la rédaction, à chaque fois, de deux comptes rendus pour ce qui était en réalité un examen unique. Selon les avocats, « cette pratique permet à l’Institut Curie de facturer deux fois le même examen sous deux dénominations différentes ».

Selon des témoignages recueillis par Mediapart, cette pratique se serait répétée régulièrement depuis plusieurs années, et plusieurs dizaines d’examens par an auraient été ainsi dédoublés depuis 2007. Plusieurs médecins des services d’imagerie ont dénoncé ces pratiques illégales, mais se sont trouvés en conflit avec la direction qui aurait refusé d’y mettre fin.

D’après les éléments rassemblés par les avocats, l’Institut Curie aurait effectivement obtenu des remboursements d’actes médicaux sur cette base irrégulière, et les doubles facturations auraient perduré, malgré l’opposition de médecins, et dans un contexte social tendu lié aux licenciements.

Rédaction ActuSoins (avec Mediapart)

Droit de réponse adressé à ActuSoins le 28 mai par le professeur Thierry Philip, président de l'Institut Curie

Faisant suite à l’article paru dans votre édition web du 26 mai, et estimant que celui-ci comporte des contre-vérités, l’Institut Curie souhaite exercer son droit de réponse en apportant les éléments suivants :

Cet article intervient dans un contexte de contentieux prud’homaux actuellement en cours avec les personnes mentionnées dans l’article, ce qui les a conduites à formuler des accusations infondées.

Concernant le prétendu signalement auprès du Procureur de la République de faits« pouvant recevoir la qualification d’escroquerie »qui auraient été commis au préjudice de l'Assurance Maladie, nous tenons d’abord à rappeler que des contrôles sont régulièrement menés par celle-ci, seule souveraine pour évaluer la conformité des demandes de remboursement d’actes. Or les derniers contrôles effectués à l’Institut Curie en 2008 et 2013 n’ont mis en évidence aucune pratique problématique et n’ont donné lieu à aucune sanction de la part de notre autorité de tutelle, l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France.

De plus, s’agissant ici de l’erreur de codage prétendument commise, il est question d’une pratique ad hoc liée à une machine hybride innovante ne répondant pas aux codifications classiques, et qui permet de réaliser simultanément un double examen. Elle a été mise en œuvre depuis 2007 à titre précurseur à l’Institut Curie afin d’éviter à la personne malade la fatigue d’un double déplacement, d’améliorer la précision diagnostique et de réduire l’exposition aux rayons. Il n’y avait donc ni « stratagème » ni« ruse » ni « examen fictif » dans la mesure où il s’agissait bien d’actes faisant l’objet de deux prescriptions et comptes-rendus différents validés par les spécialistes concernés (radiologues et médecins nucléaires), et qui auraient été de toute façon réalisés. Au total ce sont donc bien deux examens en un seul passage, au bénéfice du patient, et qui sont d’ailleurs à juste titre qualifiés de « progrès » dans l’édition web de Mediapart.

Enfin, l’Institut Curie rappelle que d’une part, le Plan de Sauvegarde pour l’Emploi mis en œuvre début 2014 a permis de redresser structurellement son hôpital confronté fin 2013 à un déficit prévisionnel de 10 M€ et ainsi d’en assurer la pérennité, et que d’autre part la Cour des comptes a certifié la conformité de l’emploi des ressources issues de la générosité publique aux objectifs poursuivis par ses appels à dons au cours des exercices 2009-2013.

Avec l’assurance de ma considération distinguée.

Pr Thierry PHILIP, Président

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