HAS : remettre le document de sortie le jour même

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L’organisation du passage de l’hôpital au domicile (ou dans un autre établissement, de soins de suite par exemple) comprend différentes étapes pendant l’hospitalisation, au moment de la sortie et après la sortie. Elles visent à éviter la rupture de la continuité des soins et à réduire la survenue d’événements de santé défavorables, dont les réhospitalisations évitables.

« Les personnes à haut risque de réhospitalisation doivent être repérées dès leur admission. Un contact précoce avec le médecin traitant, une réévaluation des pathologies et des traitements ainsi que l’éducation du patient et de sa famille doivent avoir lieu durant l’hospitalisation. Un document qui contient les informations indispensables à la continuité des soins lui est remis au moment de la sortie et est adressé au médecin traitant. Après la sortie, un accompagnement du patient doit être organisé en lien avec le médecin traitant et sous sa responsabilité, assurant la poursuite des actions entreprises à l’hôpital et en particulier de l’éducation thérapeutique », indique le Dr Michel Varroud-Vial, chef du service des maladies chroniques à la HAS.

Le document de sortie d’hospitalisation

« Les informations relatives au séjour et celles qui sont essentielles pour assurer la continuité des soins sont contenues dans le document de sortie d’hospitalisation. Il comprend, au minimum, le motif de l’hospitalisation, la synthèse médicale du séjour, les principaux résultats des examens, les traitements médicamenteux à la sortie (en précisant les modifications par rapport au traitement habituel du patient) et les modalités de prise en charge à mettre en place après la sortie (suite à donner) », précise le Dr Florence Maréchaux, chef de projet et coordinatrice des travaux sur l’élaboration de ce document à la HAS.

Le document a été créé dans le cadre du Programme national pour la sécurité des patients 2013-2017. Un programme piloté par la Direction générale de l’offre de soins et la Direction générale de la santé en partenariat avec la HAS. Il s’inscrit aussi dans l’expérimentation nationale Paerpa (Personne âgée en risque de perte d’autonomie), qui vise à proposer un parcours de soins adapté aux besoins de la personne âgée et dont l’un des objectifs est d’améliorer la gestion et les suites de la sortie d’hospitalisation.

Favoriser la continuité des soins

En France, le code de la santé publique prévoit qu’une copie des informations utiles à la continuité des soins soit remise au patient ou, si le patient le souhaite, à son médecin (article R. 1112-1). Depuis 2008, la HAS a mis en place le recueil national d’un indicateur qui évalue la qualité du courrier de fin d’hospitalisation et son délai d’envoi dans les 8 jours suivant la sortie du patient, intitulé « Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation » (DEC).

« Les résultats de ce dispositif sont encourageants : l’envoi d’un courrier de fin d’hospitalisation complet dans un délai inférieur à 8 jours à la sortie a augmenté de 25 points en six ans, passant de 26 à 51 %, entre 2008 et 2014 », indique Sophie Calmus, chef de projet au service indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins de la HAS.

Un indicateur qui évolue

Aujourd’hui, la HAS franchit une nouvelle étape, avec l’évolution de cet indicateur. « Nous renforçons nos exigences de qualité, souligne le Dr Catherine Grenier, chef du service indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Le document de sortie devra être remis le jour même de la sortie et non plus dans les 8 jours. Il y a également plus d’exigences quant au contenu de ce document afin qu’il soit plus complet et sécurise mieux la sortie du patient. »

L’évolution de l’indicateur DEC sera réalisée en deux temps. Dans un premier temps, le délai de remise au patient ou d’envoi au médecin destinataire a été ramené à 0 jour tout en maintenant un contenu identique à l’indicateur DEC (indicateur intitulé « Document de sortie »).

L’indicateur a fait l’objet d’un premier recueil national en 2014, et la diffusion publique est prévue en 2016. Les résultats 2014 montrent que l’envoi d’un courrier de fin d’hospitalisation complet le jour de la sortie est de 37 % en MCO.

Un temps d’appropriation

Dans un second temps, le contenu du nouvel indicateur sera revu dans un groupe de travail spécifique, fin 2014, afin de renforcer les exigences de contenu, en reprenant les cinq rubriques évoquées ci-dessus (contenu minimal du document de sortie : motif de l’hospitalisation, synthèse médicale du séjour, principaux résultats des examens, traitements médicamenteux à la sortie et modalités de prise en charge à mettre en place après la sortie).

Le nouvel indicateur modifié sera expérimenté courant 2015 auprès d’un panel d’établissements volontaires. L’exigence de transmission des données concernant cet indicateur ne s’appliquera qu’en 2016 (sans diffusion publique). Les hôpitaux disposeront ainsi d’un laps de temps pour s’approprier, avec l’aide de la HAS, ce nouvel indicateur et conduire des plans d’action entre les deux premiers recueils.

Les données par établissement feront l’objet d’un recueil national avec diffusion publique à partir de 2018. Une information sera disponible sur ce thème, à l’intention des établissements, lors de la 4e Semaine de la sécurité des patients, qui se déroulera du 24 au 28 novembre 2014.

Rédaction ActuSoins, source HAS

Événements indésirables observés après la sortie

Quelques chiffres repères, issus d’une étude nord-américaine :
• 66 à 72 % des événements indésirables sont d’origine médicamenteuse ;
• 7 à 17 % sont dus aux procédures (procédures de soins non respectées) ;
• 5 à 11 % sont des infections nosocomiales ;
• 16 % sont dus à des erreurs thérapeutiques ;
• 4 % sont dus à des chutes.

Source : résultats issus d’une étude nord-américaine : Tsilmingras D, Bates DW. Addressing postdischarge adverse events : a neglected area. Jt Comm J Qual Patient Saf 2008 ;34(2) :85-97.