Le compte pénibilité ouvert en janvier prochain

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, et François Rebsamen, ministre du Travail, de l’emploi et du dialogue social, ont dévoilé aujourd’hui les décisions du gouvernement sur le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015. 

La réforme des retraites de 2010 n’a pas apporté de réponse à la pénibilité : elle a mis en place un mécanisme reposant sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Les critères en étaient si restrictifs que seules 2000 personnes par an en moyenne ont pu en bénéficier" rappellent les ministres.

Le compte prévention pénibilité repose sur la définition de seuils annuels associés à chacun des dix facteurs de risques définis dans le code du travail comme constituant des facteurs de pénibilité (port de charges lourdes, travail de nuit, etc.) et
sur l’identification par l’employeur des salariés pour qui le seuil est dépassé pour un ou plusieurs facteurs.

Les salariés qui dépassent les seuils bénéficieront d’un compte personnel qui les suivra toute leur carrière. Le titulaire du compte peut librement choisir d’utiliser ses points pour financer :
- Une formation lui permettant d’accéder à un emploi moins pénible ;
- Une réduction du temps de travail avec compensation de la perte de salaire ;
- Une anticipation de l’âge de départ à la retraite dans la limite de 8 trimestres (2 ans).

Afin que le dispositif soit le plus simple possible, ce dernier est conçu pour éviter toute approche détaillée où l’exposition de chaque salarié serait examinée en continu. L’exposition est en effet appréciée au regard des conditions habituelles de
travail des salariés, en moyenne sur une année.

La démarche est en outre collective : l’employeur identifie les types de postes ou de situations de travail susceptibles d’être exposés, à partir des données collectives qui s’intègrent dans son document unique d’évaluation des risques.

Rédaction ActuSoins (source ministère)

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