Un fonds pour sortir les hôpitaux des emprunts toxiques
Le gouvernement a décidé d'apporter aux hôpitaux les plus exposés aux emprunts structurés des aides nationales dont le montant pourra atteindre jusqu'à 100 millions d'euros, selon le compte rendu du conseil des ministres.
Le gouvernement a décidé d'apporter une "solution pérenne et globale" au problème des emprunts structurés contractés notamment par de nombreuses collectivités locales, ainsi que leurs groupements, et par les établissements publics de santé (EPS).
Ce dispositif prendra la forme d'aides nationales aux hôpitaux pour faciliter la sortie de ces prêts toxiques par le biais d'un "dispositif d'accompagnement" des établissements les plus exposés, relate le Gouvernement dans le compte rendu du Conseil des ministres.
13 % des emprunts des établissements "toxiques"
Les emprunts les plus risqués (interdits par la charte de bonne conduite signée en 2009) représentaient fin 2012 près d'1 milliard d'euros, soit 4% de l'encours total des EPS et étaient concentrés sur moins d'une centaine. Les emprunts à risque élevé (interdits ou classés parmi les plus élevés par la charte) atteignaient 2,5 milliards d'euros, soit 9% de l'encours total.
Le compte rendu du conseil des ministres précise que les banques (qui ont créés et diffusés ces produits financiers peu adaptés aux EPS) contribueront au fonds de soutien pour les collectivités et au dispositif pour les hôpitaux.
Un système déjà appliqué aux collectivités locales
Les collectivités locales bénéficient déjà d'un fonds de soutien abondé à hauteur de 100 millions d'euros par an pendant 15 ans.
Mais "les établissements publics de santé, dont la situation est aussi risquée que celle des collectivités territoriales, ne sont pas éligibles à ce dispositif", expliquait la Cour des Comptes dans un rapport rendu le 11 avril.
Pourtant, "il pourrait paraître opportun que les hôpitaux bénéficient également d'une incitation à neutraliser les risques pesant sur leurs encours, en partie prise en charge alors par les banques, qui ont créé et diffusé des produits financiers qui n'étaient pas plus adaptés aux besoins et à l'expertise des établissements qu'à ceux des collectivités locales", ajoutait alors la Cour.
La Fédération hospitalière de France (FHF) qui a abordé la question des emprunts structurés à plusieurs reprises au cours des derniers mois et avait conseillé fin 2013 aux hôpitaux concernés par ces emprunts toxiques d'engager au plus vite des contentieux.
la FHF se félicite donc de cette décision et de la création de ce "fonds de soutien aux hôpitaux publics victimes des emprunts structurés, voire toxiques, placés par certaines banques peu scrupuleuses de l'intérêt général".
Rédaction ActuSoins, avec APM
