Education thérapeutique : des dossiers de renouvellement plus « light »
Des projets de décret et d'arrêté soumis à concertation prévoient de mettre à jour le cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient (ETP), de simplifier la procédure de renouvellement d'autorisation, ou encore de fixer à 40 heures la durée de formation requise pour les coordonnateurs.
ETP à l'hôpital universitaire Robert-Debré (AP-HP)
Selon l'agence APM qui a eu copie de ces textes, deux nouveaux projets (un décret en Conseil d'Etat et un projet d'arrêté) passeront au Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) le 14 mai.
Une note de la direction générale de la santé (DGS) accompagnant ces documents souligne que les programmes d'ETP qui ont été autorisés en 2010 l'ont été pour quatre ans, et doivent donc faire l'objet en 2014 d'une demande de renouvellement auprès des agences régionales de santé (ARS).
La DGS constate qu'"actuellement, la procédure de renouvellement des programmes d'ETP est (...) potentiellement lourde et chronophage, tant pour les référents ARS que pour les promoteurs des programmes".
Le projet de décret facilite les changements de coordonnateur ou d'objectifs du programme, en disposant simplement qu'ils doivent faire l'objet "d'une déclaration sans délai" auprès du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS).
Par ailleurs, le projet de décret proroge pour six mois les programmes autorisés avant le 31 mars 2011, pour permettre aux promoteurs de s'approprier le guide de la Haute autorité de santé (has) sur l'évaluation quadriennale.
Le dossier initial de de demande d'autorisation
Quant au projet d'arrêté, il abroge et remplace celui du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'ETP et à la composition du dossier de demande d'autorisation.
Le texte dispose que "l'acquisition des compétences nécessaires pour coordonner [l'ETP] requiert une formation d'une durée minimale de 40 heures d'enseignements théoriques et pratiques, pouvant être sanctionnée notamment par un certificat ou un diplôme". Cette formation devra être réalisée dans les deux ans qui suivent la décision d'autorisation, en cohérence avec le référentiel des compétences correspondant.
Ce prérequis de 40 heures avait été fixé en 2010 pour les professionnels dispensant l'ETP, mais pas pour ceux qui la coordonnent, rappelle-t-on.
[dropshadowbox align="none" effect="lifted-both" width="autopx" height="" background_color="#ffffff" border_width="1" border_color="#dddddd" ]L'acquisition des compétences nécessaires pour coordonner [l'ETP] requiert une formation d'une durée minimale de 40 heures d'enseignements théoriques et pratiques.[/dropshadowbox]
Le projet d'arrêté modifie le cahier des charges des programmes, notamment en les élargissant à d'autres pathologies, syndromes ou symptômes chroniques, et en permettant aux proches d'en bénéficier.
Il prévoit "l'obligation de fournir le programme formalisé, qui précisera notamment les objectifs pédagogiques, le lien avec les priorités régionales de santé, l'implication ou non des patients intervenant dans l'élaboration, l'animation ou l'évaluation du programme".
Il apporte des précisions sur "l'importance de recueillir le consentement du patient sans pour autant le faire par écrit".
Une nouvelle annexe précise "la composition du dossier de renouvellement qui n'existait pas et qui est allégé par rapport au dossier de demande d'autorisation initiale ". Une autre annexe donne un modèle de charte d'engagement pour les intervenants d'un programme d'ETP.
La DGS recensait en avril 2012 près de 3.000 programmes d'ETP autorisés en France. Ils portaient notamment sur le diabète (30% des programmes), les maladies cardiovasculaires (près de 15%) ou encore les maladies respiratoires (12%). Environ 70% étaient proposés par des établissements de santé, 7% par des réseaux de santé et moins de 5% par des professionnels de ville.
Rédaction ActuSoins avec APM
