35 h, 12 h …. Le débat se poursuit au Sénat

Le débat sur les 35 heures à l'hôpital est toujours d'acualité. Droite et gauche en ont débattu, le 27 février, à l'occasion d'un débat au Sénat, organisé à la demande de Jean Arthuis, vice-président du groupe UDI (centriste). Fiasco budgétaire ou avancée sociale ?

Les 35 heures pour les personnels hospitaliers représentent une « avancée sociale », qui a permis « un meilleur équilibre des temps de vie » a rappelé Marisol Touraine, la ministre de la Santé.

Elle a rappelé que les 35 heures étaient "largement soutenues et plébiscitées par les personnels lesquels y voient un indéniable progrès"."La question de la réduction du temps de travail était une nécessité parce que les professionnels exercent dans des conditions qui ne sont pas toujours faciles" et parce qu'ils doivent "faire face à l'irrégularité de leur charge de travail avec des jours et horaires alternés qui perturbent leur vie personnelle", a-t-elle fait valoir.

Mais treize ans après le vote de la loi, les choses ne sont pas si simples. "Une négociation est en cours sur les conditions de travail des personnels hospitaliers. Elle devrait aboutir à l'organisation d'un rendez-vous annuel autour des conditions de travail", a-t-elle signalé.

Quant à la question de l'organisation de temps de travail par période de 12 heures, elle devrait ête "abordée au sein du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière", à la demande du ministère.

Fiasco ou avancée sociale ?

Marisol Touraine a rappelé que la mise en oeuvre des 35 heures avait permis de créer 37 000 emplois dans le champ sanitaire et 8 000 dans le secteur médico-social.

Pour Jean Artuis, sénateur centriste, à l'origine de ce débat, les 35 heures à l'hôpital sont "un fiasco" qui a alourdi les déficits alors que l'heure est au tour de vis. "Les conditions de travail en milieu hospitalier et dans les établissements médico-sociaux se sont dégradées au point de mettre en péril la sécurité et le respect dû aux personnes", a-t-il ajouté.

René-Paul Savary (UMP) a fustigé "une accentuation des comportements individualistes" et l'absentéisme. Déficit de l'hôpital, mauvaise organisation, recours à l'interim... : les 35 heures seraient ainsi la cause de nombreux maux.

 Les RTT au centre du débat

"Si tous les droits acquis au titre des RTT – des millions d'heures – étaient comptabilisés dans les dettes des établissements, nombre de ceux-ci seraient déficitaires ou plus déficitaires encore qu'ils ne le sont en apparence. Autrement dit, la réalité des charges est masquée parce que les provisions qui devraient être constituées à la fin des exercices ne sont pas inscrites dans les bilans", a estimé Jean Artuis.

Gérard Larcher (UMP) n'a pas mâché ses mots : « on a affaibli l'hôpital de manière extrêmement forte (...)  On a mis en péril la continuité des soins ».

"Les fermetures de lits se sont généralisées pendant les congés d'été, les amplitudes horaires de travail ont diminué, faute de recrutements à la hauteur des besoins. Voilà la réalité", a réagi l'ancien président du Sénat qui estime que la planification du temps de travail a pris le pas sur "le processus organisationnel autour du soin".

Simplifier la réglementation ?

Gérard Larcher a ainsi réclamé un choc de simplification de la réglementation du temps de travail.   « ll va falloir revoir l'organisation de l'hôpital. Cela passe par la révision du temps de travail. Sinon les réveils seront douloureux, et cela se fera sur le dos de la santé des Français », a-t-il affirmé.

Pour Catherine Génisson (PS), "les 35 heures ne sont plus le sujet. S'il y a bien un secteur où elles sont légitimes, c'est celui de la fonction publique hospitalière, quand en particulier elles constituent l'une des réponses à la pénibilité tant physique que psychologique de l'ensemble des métiers hospitaliers".

Pour les paramédicaux, " il s'est agi le plus souvent de réduire le temps de travail quotidien à 7 heures 30, avec en outre l'attribution de quinze jours de repos compensateurs par an intégrés dans les cycles de travail", a-t-elle rappelé.

La sénatrice PS a cependant admis que la mise en oeuvre a été difficile. Les raisons ? "Une demande d'application rapide" et "l'inadéquation entre, d'une part, les besoins, y compris quand des postes étaient créés, et, d'autre part, la demande, dès lors que les écoles d'infirmières, en particulier, ne formaient pas le nombre de personnel nécessaire".

Rédaction ActuSoins